Comptabilité : les contraintes réglementaires

Une comptabilité d’engagement

Les opérations réalisées au titre de la copropriété doivent être comptabilisées par le syndic en respect du principe de la partie double,et ce dès l’engagement des dépenses et des recettes. Chaque exercice comptable étant indépendant, cela permet de lui rattacher les dépenses et les recettes qui lui sont propres sans qu’il soit tenu compte de la date effective des encaissements/décaissements. Toute copropriété doit établir un budget prévisionnel.

Le Livre-journal, obligatoire, enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence sur le fonctionnement du syndicat des copropriétaires.

Seules les petites copropriétés de moins de 10 lots et un budget prévisionnel inférieur à 15 000 € ne sont pas soumises à la comptabilité en partie double, mais doivent tout de même établir un budget prévisionnel.

La durée de l’exercice comptable

Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires – article 5.

L’exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l’exercice. Pour le premier exercice, l’assemblée générale des copropriétaires fixe la date de clôture des comptes et la durée de cet exercice qui ne pourra excéder dix-huit mois. La date de clôture de l’exercice pourra être modifiée sur décision motivée de l’assemblée générale des copropriétaires. Un délai minimum de cinq ans devra être respecté entre les deux décisions d’assemblées générales modifiant la date de clôture.

Plan comptable

Le plan comptable de la copropriété doit respecter la nomenclature des comptes énoncée dans l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, avec possibilité de subdivision en cas de besoin (ex. 512 Banques → 512100 Mabanque).

Le Plan Comptable Général des entreprises ne doit pas être utilisé.